Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 87 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Syndicat dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan qu’il administre dont il connaît l’identité ainsi que la date pour les nouvelles inscriptions.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5314, a. 1; Décision 8971, a. 1.
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